Politique de confidentialité

Version 1.1 — 2 octobre 2026

Préambule

Monsieur Fedy LAJNEF, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ARQTYPE (ci-après « ARQTYPE »), accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site arqtyperng.lovable.app et les clients de ARQTYPE sur la nature des données collectées, leurs finalités, les durées de conservation, les destinataires, et les droits dont disposent les personnes concernées.

Cette politique s'applique en complément des mentions légales et est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Monsieur Fedy LAJNEF, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ARQTYPE.

Adresse de l'établissement principal : 66 Quai Fernand Saguet, 94700 Maisons-Alfort.

SIREN : 938 259 462.

Contact : adminarqtype@gmail.com.

2. Données collectées

ARQTYPE collecte les catégories de données personnelles suivantes :

ARQTYPE ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement et bases légales

3.1 Gestion des prises de contact entrantes (formulaire de contact, prise de rendez-vous, demandes par email)

Base légale : intérêt légitime de ARQTYPE à répondre aux demandes commerciales (article 6.1.f du RGPD).

3.2 Exécution des prestations contractuelles (audit créatif, production UGC, livraison)

Base légale : exécution du contrat conclu entre ARQTYPE et le Client (article 6.1.b du RGPD).

3.3 Facturation et obligations comptables et fiscales

Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment l'article L123-22 du Code de commerce.

3.4 Communication marketing et prospection commerciale

Pour les contacts B2B, lorsque la prospection est adressée à une adresse email professionnelle (ex : prenom@entreprise.com) et porte sur des produits ou services en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, la base légale est l'intérêt légitime de ARQTYPE à promouvoir ses services (article 6.1.f du RGPD), conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de prospection B2B.

Pour les contacts adressés à une adresse email personnelle ou pour toute newsletter régulière, le consentement préalable et explicite de la personne concernée est requis (article 7 du RGPD et article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Ce consentement peut être retiré à tout moment.

3.5 Amélioration du service et statistiques

Base légale : intérêt légitime de ARQTYPE à améliorer la qualité de ses prestations (article 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées exclusivement à ARQTYPE. Pour assurer ses prestations, ARQTYPE fait appel à des sous-traitants strictement encadrés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :

ARQTYPE s'engage à n'utiliser que des sous-traitants offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données et à imposer contractuellement le respect du RGPD. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.

5. Durées de conservation

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez ARQTYPE à adminarqtype@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12.3 du RGPD).

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · 01 53 73 22 22 · cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la diffusion des médias. Aucun cookie analytique, publicitaire ou de tracking comportemental n'est déposé.

Conformément à la délibération CNIL du 17 septembre 2020 (n° 2020-091), ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable. Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

ARQTYPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données : hébergement avec chiffrement TLS, authentification à deux facteurs sur les outils internes, sauvegardes régulières, engagement contractuel des sous-traitants à respecter le même niveau de sécurité (article 28 du RGPD).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ARQTYPE s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé (article 34 du RGPD).

10. Modifications de la politique de confidentialité

ARQTYPE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez ARQTYPE par email à adminarqtype@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse de l'établissement principal.

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