Mentions légales
Version 1.1 — 2 octobre 2026
Éditeur du site
Monsieur Fedy LAJNEF, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ARQTYPE.
Adresse de l'établissement principal : 66 Quai Fernand Saguet, 94700 Maisons-Alfort.
SIREN : 938 259 462.
Directeur de la publication : Monsieur Fedy LAJNEF.
Contact : adminarqtype@gmail.com.
Site : arqtyperng.lovable.app.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur
Lovable (plateforme d'hébergement et de déploiement du site arqtyperng.lovable.app).
Les transferts éventuels de données hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Monsieur Fedy LAJNEF exerçant sous le nom commercial ARQTYPE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Le site est mis à disposition à titre informatif. ARQTYPE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute erreur, omission, indisponibilité du service ou conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation du site.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact ou la prise de rendez-vous sont traitées par ARQTYPE dans le cadre :
- de la gestion de la relation commerciale et des prises de contact entrantes (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
- de l'exécution des prestations de services ARQTYPE (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD)
- de la facturation et des obligations comptables et fiscales (obligation légale, art. 6.1.c RGPD)
Sous-traitants intervenant dans le traitement :
- Lovable (hébergement du site) : transfert hors Union européenne encadré par les Clauses Contractuelles Types
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, Union européenne) : traitement des paiements. Aucun transfert hors UE.
- Google LLC (États-Unis) : livraison des contenus via Google Drive et messagerie professionnelle. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez adminarqtype@gmail.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr.
Durées de conservation :
- Prospects et contacts entrants : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation
- Clients signés : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales (art. L123-22 du Code de commerce)
- Données de prise de rendez-vous : 1 an après le dernier rendez-vous
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la diffusion des médias (Lovable pour servir les pages et diffuser les vidéos). Aucun cookie analytique, publicitaire ou de tracking comportemental n'est déposé. Conformément à la délibération CNIL du 17 septembre 2020, ces cookies sont exemptés de consentement préalable. Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Retour à l'accueil